CGV / Mentions légales

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre clap-cinema.com et leurs clients. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse, Belgique, Luxembourg et DOM TOM (à l’exclusion des délais de livraison éventuels pour celle-ci).


Produits
Les produits commercialisés par clap-cinema.com sont des produits à usage de loisir et non professionnel.
Tous les produits proposés par clap-cinema.com sont disponibles dans nos stocks. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, clap-cinema.com procèdera immédiatement au remboursement total de la commande.


Prix
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par clap-cinema.com s’entendent en euros, éco-participation comprise (cf. ci-dessous), toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels ayant crée un compte professionnel sur le site internet.


Paiement

Le règlement des produits pour les commandes en provenance de la France métropolitaine est payable :

– Par Carte bancaire Via Stripe

– Par chèque bancaire à la commande (l’expédition se fera après encaissement du chèque)

– Par virement bancaire à la commande (l’expédition se fera dès réception du virement bancaire)

* A noter que pour les commandes par virement bancaire ou chèque, le délai de livraison commencera le jour suivant l’encaissement du paiement.

Les chèques bancaires doivent nous parvenir par courrier en inscrivant le numéro de commande au dos. Les virements doivent être envoyés avec le numéro de commande dans le libellé. La commande validée par le client ne sera considérée effective par clap-cinema.com et les articles réservés que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord de paiement, soit lorsque les chèques ou virements auront effectivement été encaissés. En cas de refus des dits centres bancaires ou de crédit, ou de problème d’encaissement des chèques, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail, téléphone ou courrier.


Livraison
clap-cinema.com s’engage à respecter une date limite de livraison du ou des produits lors du choix du transporteur dans le processus de commande.

La livraison s’effectue Via GLS (sous 72h), en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Corse, DOM TOM, CEE et Suisse.

Attention toutes les commandes passées après 14h seront expédiées le jour suivant, il faudra donc compter 24h supplémentaire pour l’acheminement du colis. clap-cinema.com se réserve le droit d’adresser une cotation de frais de port pour toute commande hors gabarit ou à destination spécifique (en dehors de la CE et pour les Dom Tom) en cas de refus par le client la commande sera intégralement remboursée sous 24h maximum. La livraison s’effectue à l’adresse indiquée par le client, lequel s’engage à réceptionner le ou les produits commandés. La livraison sera réalisée dans les délais indicatifs convenus avec le client, en fonction du transporteur sélectionné et après réception des autorisations des centres de paiement (pour les paiement par chèque ou virement bancaire).

A la réception des colis, vous devez impérativement :

– vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
– vérifier le bon état général du/ des colis et de son contenu.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur (GLS ou Chronopost) au moment de la signature:

1. Colis abîmé (carton/ emballage)
2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)

Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et nous contacter ensuite par email à contact@clap-cinema.com pour nous avertir. Cette procédure n’est pas obligatoire mais fortement conseillée pour accélerer la procédure la prise en charge du litige entre le transporteur et notre société.

Dans tous les cas, vous devez immédiatement nous avertir par email à contact@clap-cinema.com afin d’accélérer la procédure de prise en charge du litige dans les 72 heures. Passé ce délai, tout colis livré est la responsabilité du client.

Dans le cas de la livraison par GLs et en cas d’absence le jour de la livraison, le livreur vous déposera un avis de Passage. Au bout de la seconde présentation, il vous sera mis à disposition dans le Bureau de Poste le plus proche. Dés lors vous disposez d’un délai de 15 jours pour le retrait de votre colis au bureau de poste.


Garantie
Pour la mise en œuvre des garanties nous conseillons fortement à nos clients de conserver les emballages d’origines pendant la durée de leur garantie.

1. Garantie légale

Tout notre matériel vendu bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales suivantes.
A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art. 1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).
Nota : en cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le “bref délai”.
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Sont également assimilés aux défauts de conformité ceux qui résultent de l’emballage, des instructions de montage et de l’installation du bien si le contrat l’a prévu ( C. consom., art. L. 217-4).
Pour être conforme au contrat le bien doit :
– être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant, soit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillons ou de modèle, soit présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la
publicité et l’étiquetage ;
– ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, connu et accepté par le vendeur.
Lorsque le défaut caché a été prouvé, en premier lieu le consommateur doit choisir entre le remplacement ou la réparation du bien. Toutefois le vendeur pourra lui-même décider de l’une des deux solutions en cas de disproportion manifeste du coût de la solution choisie par le consommateur

2. Garantie contractuelle
Tous les produits bénéficient de la garantie fabricant généralement d’un an pièce et main d’œuvre.
Tous les produits vendus par clap-cinema.com bénéficient d’une garantie contractuelle de 2 ans (incluant la garantie du fabricant).


Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code Français de la Consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement. En cas d’exercice du droit de rétractation, clap-cinema.com sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de quatorze jours à compter de l’enregistrement de l’annulation de la commande. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les frais de transport restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel.

Procédure de rétractation
Pour cela le client devra imprimer le formulaire de rétractation ci-dessous, en faisant un clic droit, puis imprimer. Le formulaire devra être dûment rempli puis joint avec le ou chaque produit concerné dans son état neuf, accompagné de la facture d’achat, la boite d’origine ainsi que tous les accessoires. Ce formulaire devra impérativement être envoyé dans les 14 jours maximum suivant la réception.

Réserve de propriété
Clap-cinema.com conserve la propriété des produits commandés jusqu’au paiement effectif et intégral de leur montant, soit par le client, soit par l’organisme de crédit à la consommation qui lui a accordé un crédit. La responsabilité des produits incombe cependant au client dès lors qu’ils lui ont été livrés.


Responsabilité
Clap-cinema.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.


Médiation


Information nominatives
Clap-cinema.com s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de clap-cinema.com en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d’offres promotionnelles.

Confidentialité

Clap-cinema.com ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes. Les données ne sont jamais communiquées à des tiers : enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande Les informations concernant votre équipement (adresse IP, système d’exploitation, votre type de navigateur…) L’ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète.

Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site clap-cinema.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et directeur de publication : SPi D CLiC SARL – 183 Chemin des négadoux – 83140 Six Fours les plages

Contact du propriétaire : contact@spi-discount.net

Directeur de publication : Steve PHAN

Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann – 59 100 ROUBAIX

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site clap-cinema.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site clap-cinema.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SPi D CLiC SARL, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site clap-cinema.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SPi D CLiC SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SPi D CLiC SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

La société ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site clap-cinema.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site clap-cinema.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le directeur de publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la direction se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site clap-cinema.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site clap-cinema.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause clap-cinema.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site clap-cinema.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site internet n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site clap-cinema.com

7. Liens hypertextes et cookies.

Le site clap-cinema.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du directeur de publication. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site clap-cinema.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il n’exploite pas les données personnelles comme indiqué précédemment.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site clap-cinema.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).